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Licence
d'utilisation du CD contenant le site Pascalrosier.com
Date :
Etablie
à : nom : …………………………………………………………………………………….
adresse :…………………………………………………………………………………
Article 1 : Acceptation des conditions
Par le seul fait d'installer le contenu sur le support, le client
s'engage à respecter les conditions d'utilisation figurant ci-après.
Article 2 : Licence d'utilisation
En
acquérant le CD , le client bénéficie d'une licence d'utilisation
du logiciel contenu sur ce CD. Cette licence donne uniquement le
droit d'effectuer une seule installation du logiciel sur une seule
machine, et de le faire fonctionner conformément à sa destination,
sur le matériel prévu. Cette licence est valable pour une durée
indéterminée
Article 3 : Limites du droit d'utilisation
Le client ne détient sur le logiciel que le droit d'utilisation
Il s'engage donc à ne pas le reproduire, en totalité ou en partie.
Le logiciel étant fourni sur un support numérique garantissant sa
préservation, le support original tient lieu de copie de sauvegarde
au sens de l'article L 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle.
Le client s'engage également à ne pas chercher à le modifier, le
compléter, l'adapter à un autre système d'exploitation, à le décompiler
ou à le traduire. Le logiciel est conçu pour l'usage privé du client,
qui s'interdit donc formellement de consentir des sous-licences,
de le louer, de le prêter... De manière générale, il est strictement
interdit d'en faire l'objet ou l'instrument d'une exploitation qui
bénéficie à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Ces
restrictions concernent le logiciel pris dans son ensemble mais
également dans toutes ses composantes : ainsi, les photographies,
images, cliparts, videos , sons, textes et tous autres éléments
contenus dans le logiciel, restent la propriété de pascal rosier
et sont protégées par la propriété littéraire et artistique,la convention
de Berne et le Code de la propriété intellectuelle, livre I. Toute
reproduction même partielle est interdite
Tout usage du logiciel, toute opération technique sur le logiciel,
non prévus par la présente licence est une contrefaçon, délit pénal
sanctionné de peines d'amende et d'emprisonnement.
Article 4 : mise en garde des utilisateurs
Les informations sur les produits de moulage, les techniques et
leur mise en œuvre contenus sur ce logiciel sont des indications,
données de bonne foi et fondées sur l'état actuel de nos connaissances.
N'ayant en aucun cas valeur de spécification, toute spécification
étant spécialement mentionnée à ce titre elles ne peuvent constituer
une garantie ni un engagement, faute d'être contractuelles. Ces
indications ne sauraient donc engager notre responsabilité. Il appartient
à l'utilisateur de vérifier lui-même, et préalablement à tout emploi
ou distribution, si les produits conseillés par nous conviennent
aux objectifs recherchés, aux procédés choisis et à l'utilisation
envisagée. L'application, l'utilisation et la transformation de
des produits échappant à nos possibilités de contrôle, ils relèvent
exclusivement de la responsabilité de l'acheteur et de l'utilisateur,
nos indications ne pouvant pas se substituer aux essais préliminaires
indispensables afin de s'assurer de l'adéquation des produits aux
destination et utilisation envisagées. Il est rappelé aux utilisateurs
et vendeurs qu'ils doivent s'assurer du respect des législations
et réglementations applicables dans le pays d'emploi, et que les
rappels concernant la sécurité ne peuvent dispenser de vérifier
les règles de sécurité nécessaires à 'emploi envisagé comme déterminer
les règles de sécurité qui en découlent.
Article 5: Garantie
Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du CD, il
dispose d'un mois à compter de son achat pour en faire retour à
Pascal Rosier. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit
obligatoirement adresser à ses frais, à pascal rosier, le support
accompagné de la facture. Pascal Rosier retourne alors à ses frais,
au client, à l'adresse indiquée sur la facture, un nouveau CD. Il
n'est fourni par pascal rosier aucune autre garantie, le logiciel
étant livré en l'état.
Signature de l'utilisateur précédée de la mention manuscrite " j'accepte
les conditions de la licence"
" L'utilisateur :
Pascal Rosier Moulage© et Pascal rosier© sont
des marques déposées
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